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PERMIS DE

 

MISSION DE BASE, ETUDE D'AVANT PROJET

La mission de base comprend les études préliminaires et les études d'avant-projet nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire ou déclaration de travaux. Les plans et documents fournis à ce stade ne sont pas des plans d'exécution. La mission du maître d’œuvre se décompose en plusieurs phases :

- Relevé et état des lieux - Avant projet sommaire

- Avant projet définitif

- Dossier de permis de construire.

Pour mieux comprendre ces phases vous les trouverez détaillées ci-dessous :

R.E.L. - Relevé d'état des lieux: Cette phase consiste a prendre des mesures sur place, évaluer les qualités spatiales existantes.

 

A.P.S. - Avant projet sommaire: Cette phase comprend les études préliminaires nécessitées par l'analyse du programme, la visite des lieux, la prise en compte de l'environnement et des données juridiques du terrain, ainsi que du programme, telles qu'elles sont communiquées au Maître d’œuvre par le Maître d'Ouvrage, sous la responsabilité de ce dernier. Cette étude préliminaire doit permettre au Maître d'Ouvrage de préciser son programme, après en avoir éventuellement reconsidéré les données. Le Maître d’œuvre établit, sur la base des études préliminaires et du programme, une ou plusieurs esquisses permettant au Maître d'Ouvrage de fixer son choix sur le parti général et architectural du projet. L'APS comporte en principe un plan masse, une esquisse des plans et des vues extérieures et s'il y a lieu les indications complémentaires nécessaires pour la poursuite des études.

 

A.P.D. - Avant projet définitif :Sur la base de l'A.P.S. et des éventuelles observations du Maître d'Ouvrage (définition des matériaux par exemple), le Maître d’œuvre établit l'avant projet définitif comprenant les plans d'ensemble (situation, masse) et les plans généraux du projet (vues en plan, coupe, façades et perspective).

 

D.P.C. - Dossier de demande de permis de construire ou déclaration de travaux. Cette phase est l'aboutissement de la mission de base. Elle comprend la fourniture de tous les documents requis par l'administration pour le dossier de demande de permis de construire et le Maître d’œuvre assiste le Maître d'Ouvrage pour la constitution du dossier. Le Maître d'Ouvrage sera accompagné jusqu'à l'obtention du permis de construire.

EXEMPLE DE PERMIS DE CONSTRUIRE:

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